Prise en charge des aides auditives par la Sécurité Sociale.


(Journal Officiel du 04/05/2002.)
La prise en charges des deux appareils. Plus d'infos

Pour donner lieu à un remboursement par la Sécurité Sociale, les appareils correcteurs de surdité doivent être inscrits et homologués au TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires).
Par ailleurs, ils doivent être prescrits par un médecin.

Conditions de prise en charge des appareils auditifs.

Le remboursement varie en fonction de l'âge. Il s'effectue de deux manières distinctes :
. Les "enfants" de moins de 20 ans ou les personnes de 20 ans et plus atteintes de cécité bénéficient d'un remboursement pour chaque oreille appareillée (Mono ou Stéréo) selon le TIPS (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires et sociales) accordé à l'appareil lors de son homologation par les ministères, la prise en charge d'un appareillage stéréophonique (équipement des deux oreilles) est donc accordée pour les "enfants". La valeur du TIPS varie de 3500 Frs à 9000 Frs selon l'appareil sectionné.
. Pour les personnes âgées de 20 ans et plus non atteintes de cécité, La prise en charge de l'appareillage simultané des deux oreilles peut être assurée pour les patients dont le déficit auditif le nécessite, quel que soit leur âge.le remboursement s'effectue sur la base de 65% d'une somme forfaitaire fixée à 1310 Frs (199,71 Euros) par appareil. Quel que soit le prix de l'appareil, cette somme est la même pour tout appareil homologué. Ce remboursement prend en charge les deux appareils.

 

Les caisses prennent également en charge le forfait d'entretien et de réparation : il comprend l'achat de piles, la fourniture des pièces détachées et les réparations, main-d'ouvre comprise. Ce forfait est de 240 Frs 36,59 Euros par an remboursable sur justification des dépenses. En plus de ce forfait, les pièces suivantes sont prises en charge : écouteur (34,87 Frs), microphone (60,13 Frs 9,17 Euros), potentiomètre (29,62 Frs 4,52 Euros), vibrateur à conduction osseuse (69,74 Frs 10,63 Euros), embout auriculaire (32,32,24 Frs 4,91 Euros, ou 350.00 Frs 53,36 Euros pour les enfants)

(Journal Officiel du 20/10/2000.)
La prise en charges des "enfants" entre 14 et 20 ans.
La prise en charges des personnes atteintes de cécité.
La prise en charge des embouts auriculaires
est assurée dans la limite:
- de 4 embouts par an et par appareil pour les enfants jusqu'à leur deuxième anniversaire;
- de 1 embout par an et par appareil pour les patients jusqu'à leur vingtième anniversaire, ainsi que pour les patients atteints de cécité et d'un déficit auditif;
- de 1 embout par an dans les autres cas.

Ces prestations sont remboursées à hauteur de 60 % du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale, sauf en cas d'exonération du ticket modérateur (100 % du tarif de responsabilité).

(Journal Officiel du 04/05/2002.)
La prise en charges des deux appareils.
Extrait: "...

- Conditions de prise en charge des appareils électroniques correcteurs de surdité

Les audioprothèses figurant sur la liste des produits et prestations remboursables répondent au moins aux conditions suivantes :
1o Etre marquées CE ;
2o Avoir obtenu, en terme de performance, une note supérieure à 3 pour les lunettes auditives et à 5 pour les autres types d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
3o Avoir satisfait aux conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux prix de ces dispositifs.
La prise en charge d'un appareil électronique correcteur de surdité est assurée sur prescription médicale.
La prise en charge de l'appareillage simultané des deux oreilles peut être assurée pour les patients dont le déficit auditif le nécessite, quel que soit leur âge.
Dans ce cas, l'allocation forfaitaire annuelle d'entretien peut être attribuée par appareil.
La prise en charge de cette allocation, pour l'adulte, l'adolescent et l'enfant, est assurée sur justification des dépenses.
Le conditionnement de l'appareil électronique correcteur de surdité comporte une étiquette détachable autocollante à apposer sur le volet de facturation adressé aux organismes de prise en charge. L'étiquette comporte les mentions suivantes :
- nom du fabricant ;
- nom du distributeur ou de l'importateur ;
- nature du produit (contour d'oreille, intra-auriculaire, lunette, boîtier) ;
- marque du produit ;
- désignation commerciale ou référence ;
- numéro de série ;
- le tarif de responsabilité de l'appareil, dans le cas où il est destiné aux patients avant leur vingtième anniversaire ou aux patients atteints de cécité et d'un déficit auditif ;
- le tarif de responsabilité de l'appareil, dans le cas où il est destiné aux patients au-delà de leur vingtième anniversaire.
Le distributeur final mentionne sur cette étiquette le prix de vente public (TTC) de l'audioprothèse, adaptation comprise. ..."

Toutes ces prestations sont remboursées à hauteur de 60 % du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale, sauf en cas d'exonération du ticket modérateur (100 % du tarif de responsabilité).